Questions pour le CTP DSNA du 1er juillet 2010

30-06-2010

Monsieur le président,

L’USAC-CGT souhaite voir mis à l’ordre du jour du CTP du 1er juillet les points suivants :

Nous sommes toujours dans l’attente de réponses de la SDRH sur les 3 questions évoquées au précédent CTP sur les aspects stages et relations avec l’ENAC.

  1. Assouplissement des règles de gestion des personnels opérationnels. Nous demandons que le GT dit « astreintes opérationnelles » se réunisse d'urgence pour trouver des solutions à mettre en oeuvre, indépendamment du calendrier de négociation protocolaire.
  2. Lancer une réflexion sur une évolution du mode de calcul d'attribution des effectifs en CRNA et en SNA.
  3. Stage FCTLA à l'ENAC (pour les TSEEAC sans licence de CTL mutés vers un poste CTL) : L'USAC-CGT demande que les agents ne satisfaisant pas en fin de stage au niveau 4 en anglais puissent bénéficier d'une prolongation afin d'acquérir ce niveau
  4. Coordination nationale des BRIA : L'USAC-CGT demande qu'une harmonisation des méthodes de travail entre différents BRIA soient mise en œuvre de façon plus formelle, pérenne et régulière, et que les missions effectuées par les BRIA figurent dans la cartographie nationale des processus DSNA.
  5. Effectifs BRIA : plusieurs BRIA sont en sous effectifs. L'USAC-CGT demande quelles mesures seront prises pour y remédier.
  6. Organisme de Fort de France : l’application de la règle des 35% des chefs de tour pose des problèmes d’organisation du service. Nous demandons un assouplissement de cette règle pour conserver 5 équipes à 3 CDT. Compte tenu de l’historique du service et des difficultés qui ont été connus pendant des années et les efforts faits par les personnels, la DSNA devrait être en mesure d’accepter cet assouplissement qui est prévu dans le texte officiel pour les organismes du groupe C.

Veuillez recevoir Monsieur le président nos salutations syndicales.

Pour le Bureau national de l’USAC-CGT,
Philippe LOHAT,
Secrétaire national

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