Rapport du GT Licence ATSEP

Le comité technique ministériel du 16 mai a statué sur des modifications statutaires concernant les TSEEAC et les IESSA. L'USAC-CGT était présente au sein de la délégation CGT, principale force au niveau du ministère.

Le gouvernement vient de donner le feu vert à la DGAC pour remplacer le certificat/AE actuel des IESSA, TSEEAC et OE par une licence ATSEP française. La licence ATSEP française était actée dans le protocole de 2006 etbloquéeà la Fonction publique depuis janvier 2009.L'USAC-CGT œuvre dans les GT DGAC pour maintenir le périmètre actuel des IESSA et leur polyvalence CN

Arrêté du 15 novembre 2010 relatif aux règles de sécurité applicables aux personnels techniques des prestataires de services de navigation aérienne exerçant des tâches opérationnelles liées à la sécurité.

Le dernier GT Licence s'est réuni le 20 janvier dernier,dans un climat très tendu, suite au CTP-DGAC oùl'administration et l'Unsa-Iessa ont tenté de faire validerdes nouvelles versions de textes non finalisées. Au coursdu dernier GT, l'administration a tenu plusieurs bilatéralesavec l'Unsa-Iessa, qui était opposée aux propositions demodifications que nous avions

Les projets de textes de loi destinés à la mise en place de la licence “Atsep” ont été présentés au CTP/DGAC ce vendredi 16 janvier. Ces versions de textes n’avaient pas été discutées auparavant en Groupe de travail (GT Licence), et pourtant le Directeur général, aidé de l’Unsa-IESSA, ont tout fait pour les faire valider à la va-vite à cette séance. Seule l’USAC-CGT s�