Reconnaissance des personnels Equipements - Après l'été pourri : l'heure du bilan

12-10-2011

Les CAP exceptionnelles ITPE et TSEEAC se sont déroulées courant juillet. L'administration a imposé ses choix discriminatoires et très restrictifs. Au final, un très faible nombre d’agents (3 ITPE et 4 TSE) se sont vus proposer un détachement. Pour mémoire, il y avait 80 demandes d’ITPE et 120 demandes de TSE et de CTPE (détachement ou intégration) sans compter celles reçues entre temps.

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Tout fonctionnaire ou contractuel peut bénéficier de la protection fonctionnelle s’il est victime d’une agression dans le cadre de ses fonctions ou s’il est poursuivi en justice en raison de son activité professionnelle Retrouvez dans cette publication le mode d'emploi protection fonctionnelle de l'USACcgt. Ce document constitue une synthèse de la circulaire de 20