Reconnaissance des personnels Equipements - Après l'été pourri : l'heure du bilan

12-10-2011

Les CAP exceptionnelles ITPE et TSEEAC se sont déroulées courant juillet. L'administration a imposé ses choix discriminatoires et très restrictifs. Au final, un très faible nombre d’agents (3 ITPE et 4 TSE) se sont vus proposer un détachement. Pour mémoire, il y avait 80 demandes d’ITPE et 120 demandes de TSE et de CTPE (détachement ou intégration) sans compter celles reçues entre temps.

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Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu
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