Recrutement Ouvriers d’État, les organisations syndicales représentatives rencontrent le Secrétaire…

04-10-2012

Depuis le début de l’année 2012, suite à une décision du 1er ministre du précédent gouvernement, les recrutements d’Ouvriers d’Etat et d’Ouvriers des Parcs et Ateliers DGAC (retenus pour une embauche dans ce corps) sont stoppés.

Les organisations syndicales SPAC-CFDT, SNPACM-FO et USAC-CGT ont rencontré le Secrétaire Général de la DGAC en intersyndicale afin d’obtenir des explications et de connaître le positionnement de notre direction.

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La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio
Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels). La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le