Reforme de la Fonction publique : Conséquences sur les CAP

23-04-2019

La réforme de la Fonction publique sera débattue à l'Assemblée Nationale à compter du 13 mai prochain. Vous trouverez ci-dessous une communication sur les conséquences du dialogue social, et plus particulièrement sur les CAP.

Vous trouverez également le premier "Parlons-En" d'une série sur les fonctionnaires vu comme des pions. Dans ce parlons-en, le fonctionnaire-pion envisage une mutation...

Publications assoc|iées

L'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique demande, de façon unitaire et inédite, à la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques l'ouverture de négociations salariales ainsi que d'une négociation pour améliorer les carrières de tous les agents publics.
Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio