Reforme de la Fonction publique : Conséquences sur les CAP

Trois raisons pour faire grève le 29/09/2022 Raison 1 : augmenter les salaires

3 raisons pour faire grève le 29 septembre - Raison 1 : Augmenter les salaires

L'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique demande, de façon unitaire et inédite, à la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques l'ouverture de négociations salariales ainsi que d'une négociation pour améliorer les carrières de tous les agents publics.

Publication sur la loi de Réforme de la Fonction Publique et ce qu’elle change pour nous, personnels. Ce texte comporte des liens reliant à des fiches thématiques sur le sujet.   

La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio

Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,