Reforme de la Fonction publique : Conséquences sur les CAP

La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.

La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels). La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été adoptée par le parlement le 23 juillet dernier. En dépit de l’opposition des 9 organisations syndicales et donc de l’ensemble des syndicats représentatifs de la Fonction publique, cette réforme majeure est passée dans une relative indifférence. Et pourtant elle va très vite

Les élections Européennes passées, le train des reformes reprend sa course effrénée. C'est ainsi que la réforme des retraites a été dévoilée hier. En cette période estivale propice à prendre un peu de recul, prenons le temps d'observer la tournure que prennent les choses et le message qu'adresse l'ensemble de ces réformes à chacune et chacun d'entre nous...

Le 18 juin dernier, dans le cadre de la Mission d'information sur le thème "Transports aériens et aménagement des territoires", une délégation de sénateur a auditionné des organisations syndicales de la DGAC. L'USACcgt a profité de cette occasion pour défendre l'ensemble des métiers et compétences des agents de la DGAC qui contribuent, chacun à son niveau, à faire du Transport Aér