Le processus législatif de la réforme du ciel unique continue avec les amendements déposés par les députés européens. L'USACcgt continue son travail à ce sujet.
Réforme du ciel unique: qu'en pensent les députés européens?
03-03-2021
Publications assoc|iées
Règlement européen fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen
Règlement européen relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique
Règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen ("règlement-cadre") (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration des États membres sur les questions militaires liées au ciel unique européen