Le processus législatif de la réforme du ciel unique continue avec les amendements déposés par les députés européens. L'USACcgt continue son travail à ce sujet.
Réforme du ciel unique: qu'en pensent les députés européens?
03-03-2021
Publications assoc|iées
Règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen ("règlement-cadre") (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration des États membres sur les questions militaires liées au ciel unique européen
Règlement européen concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien
Règlement européen fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen