Réglement intérieur CTP et décret fonction publique

07-07-2006

Publications assoc|iées

Sur demande des organisations syndicales, un CT DGAC s’est tenu le 22 avril. Ce CT n’aura pas permis d’éclaircir les conditions de reprise « normale » d’activité au delà de la période de confinement si il se confirme que celle-ci s’achèvera bien le 11 mai, ce qui semble encore très aléatoire. Le flou demeure complet sur les conditions de reprise tant que le gouvernement n’a
Le CT DGAC du 8 octobre a été l’occasion d’ouvrir les négociations protocolaires. Vous trouverez ci-joint l’essentiel des orientations qui sont annoncées par l’administration pour mettre le protocole en marche. Le prochain protocole devra couvrir une période de 5 ans, c’est nouveau aussi et cela pose des difficultés car c’est plus long que l’horizon budgétaire con
L’USACcgt a porté la déclaration ci-jointe en CT DGAC le 8 juillet 2019. L’administration, en l’absence désormais habituelle du Directeur Général et après une alerte incendie, a apporté une réponse embrumée. Ne soyons pas dupes, le processus est aussi vieux que le régime parlementaire d’élaboration des lois de finances: les arbitrages ont été rendus ou sont en passe de l’