Réglement intérieur CTP et décret fonction publique

Constatant l'état du dialogue social à la DGAC, l'USAC-CGT a décidé, en responsabilité, de ne pas empêcher la tenue du CT DGAC de ce jour mais a décidé de ne pas y participer.Ses représentants ont donc quitté la salle après avoir fait une déclaration.Lire le communiqué du Bureau national en ouvrant la pièce jointe.

Au CT-DGAC de ce jour, l'USAC-CGT vient d'effectuer une déclaration liminaire concernant la solidarité avec les salariés d'Air France, les effectifs DGAC et ENAC, le soutien aux personnels de la filière technique, le RIFSEEP et le protocole. Lire ci-joint la déclaration complète.

La méthode protocolaire est ouvertement menacée avec le DSNA comme principal responsable. L'USAC-CGT ne laissera pas la DGAC mener des accords corporatistes sources d'injustice envers une grande majorité d'agents. Important, lire le tract ci dessous.

Un CT DGAC extraordinaire s'est tenu juste avant le CT DSNA du 7 juillet pour valider les deux derniers textes de la prime PRC. Étaient à l'ordre du jour du CT DSNA : les services techniques de Roissy et Marseille, le programme 4Flight, la stratégie SSI-NA et l'information aéronautique. Des avancées sociales ont été validées.

Cette réunion a été programmée pour finir de traiter les points de l'ordre du jour de la séance du 6 juin : Europe/EASA, RTAC, Fiche directeur DSAC, Élections, Risques professionnels, PRC et questions des OS.Lire la suite dans la pièce jointe.

Compte-rendu Usac-cgt du CT-DGAC du 6 juin 2014.