Règlement (UE) N° 805/2011 de la commission établissant les modalités relatives aux licences et à certains certificats de contrôleur de la circulation aérienne en vertu du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du conseil.
Règlement UE N°805/2011 établissant les modalités relatives aux licences et à certains certificats…
10-08-2011
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Note d'information technique relative au domaine d'application et modalités de gestion de la mention restreinte d'unité (MRU) DSNA-D 22 0077 NIT MRU.
Vous avez des questions sur les délais de prise en charge de votre dossier médical, les raisons de votre inaptitude, la reprise de votre activité opérationnelle ? Contactez Aptitude Médicale
Suite à différents abus constatés et concernant l'Incapacité Temporaire Médicale (ITM), vous trouverez ci-joint les éclaircissements de l'USACcgt.
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Note d'information technique relative à l'incapacité temporaire pour raisons médicales (ITM)
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