Réserves opérationnelles et CT DSNA

30-09-2021

Le Comité Technique DSNA du 24 septembre avait à son ordre du jour une proposition de modification du système dit des « réserves opérationnelles ». Pour L’USACcgt, de nombreux points devaient encore évoluer pour rendre le système réellement opérationnel. Partant d’une usine à gaz, le nouveau texte constitue-t-il une réelle avancée ? Analyse.

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Le JORF de ce jour vient de publier l'Arrêté du 9 décembre 2020 sur les réserves opérationnelles des contrôleurs aériens. Voir la pièce jointe. Il est applicable dès demain jusqu'au 31 décembre 2023. L'Arrêté du 4 juillet 2011 est abrogé (anciennes dispositions).