Réserves opérationnelles et CT DSNA

30-09-2021

Le Comité Technique DSNA du 24 septembre avait à son ordre du jour une proposition de modification du système dit des « réserves opérationnelles ». Pour L’USACcgt, de nombreux points devaient encore évoluer pour rendre le système réellement opérationnel. Partant d’une usine à gaz, le nouveau texte constitue-t-il une réelle avancée ? Analyse.

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La DSNA veut instaurer un nouveau régime dans l’organisation du travail des ICNA ni tout à fait travail, ni tout à fait astreinte et pas repos non plus : les réserves opérationnelles. Si l’objectif de clarification de la situation juridique des agents est louable, ce n’est malheureusement pas ce qui a guidé les propositions de la DSNA. L’USACcgt vous en
Le 28 septembre, le DSNA a communiqué sur la mise en place imminente des réserves opérationnelles. Date prévue pour la mise en application: le 1er novembre...alors que le texte n'a toujours pas été soumis au vote en comité technique DSNA. Le DSNA piétine les fondamentaux du dialogue social et se met à dos syndicats et personnels.