Les dossiers RP3 et Ciel Unique ont évolué ces dernières semaines. L'USACcgt continue son travail européen sur ces sujets et vous tient informé des derniers développements.
RP3 et Ciel Unique: deux éclaircies dans un contexte bien nuageux
10-06-2021
Publications assoc|iées
Règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen ("règlement-cadre") (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration des États membres sur les questions militaires liées au ciel unique européen
Règlement européen concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien
Règlement européen fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen