Les dossiers RP3 et Ciel Unique ont évolué ces dernières semaines. L'USACcgt continue son travail européen sur ces sujets et vous tient informé des derniers développements.
RP3 et Ciel Unique: deux éclaircies dans un contexte bien nuageux
10-06-2021
Publications assoc|iées
Règlement européen fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen
Règlement européen relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique
Règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen ("règlement-cadre") (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration des États membres sur les questions militaires liées au ciel unique européen