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Table ronde ICNA : rapport d'étape et point de vue de l'USAC-CGT

26-11-2014
Table ronde ICNA : rapport d'étape et point de vue de l'USAC-CGT

Le rapport intermédiaire de la table ronde sur les métiers ICNA (que certains appellent «Mission RP2») vient d'être communiqué.

Aucune nouvelle négociation sociale n'est préconisée mais de nouvelles discussions sur l'organisation du travail des ICNA, sans les gardes fous mis par le protocole 2013.

Voir le rapport d’étape et le point de vue de l’USAC-CGT dans les pièces jointes.

2014-11-26_rapport_detape_table_ronde_metiers_icna_final.pdf - pdf (0.21 Mo) Télécharger 2014-11-26_table_ronde_metier_icna_vf.pdf - pdf (0.17 Mo) Télécharger
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Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination (DCC)
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