Table ronde ICNA : rapport d'étape et point de vue de l'USAC-CGT

26-11-2014

Le rapport intermédiaire de la table ronde sur les métiers ICNA (que certains appellent «Mission RP2») vient d'être communiqué.

Aucune nouvelle négociation sociale n'est préconisée mais de nouvelles discussions sur l'organisation du travail des ICNA, sans les gardes fous mis par le protocole 2013.

Voir le rapport d’étape et le point de vue de l’USAC-CGT dans les pièces jointes.

2014-11-26_rapport_detape_table_ronde_metiers_icna_final.pdf - pdf (0.21 Mo) Télécharger 2014-11-26_table_ronde_metier_icna_vf.pdf - pdf (0.17 Mo) Télécharger

ICNA

Publications assoc|iées

Compte-rendu CAP ICNA recouvrement printemps 2000

Télécharger

09/07/1999

Décret du 9 juillet 1999 - Création NBI

09/07/1999

Décret

Décret du 9 juillet 1999 - Création NBI

Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.

08/11/1990

Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ICNA

08/11/1990

Décret

Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ICNA

Décret portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)

31/12/1989

Loi n°89-1007 - Retraite, service actif

31/12/1989

Loi

Loi n°89-1007 - Retraite, service actif

Loi relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA).

31/12/1989

Loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 relative au corps des ICNA

31/12/1989

Loi

Loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 relative au corps des ICNA

Loi relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)

17/12/1985

Decret n°85-1332 - Service minimum en cas de grève

17/12/1985

Décret

Decret n°85-1332 - Service minimum en cas de grève

Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.