Tableau DSNA des BO 2018 de la Filière Technique (IESSA & encadrement IESSA, IEEAC et TSEEAC)

06-03-2018

DSNA a communiqué le tableau des BO 2018 concernant les effectifs de la Filière Technique. Les BO comprennent les IESSA et l'encadrement IEEAC, IESSA et TSEEAC de la Filière Technique, les entités énergie-clim ne sont pas comprises. DSNA prévoit de réduire encore les BO régulés. Le combat pour les effectifs n’est pas terminé. Il faut obtenir des recrutements pour revenir aux BO nécessaires. Ensemble en grève le 22 mars.

Consulter le tableau des BO 2018 en cliquant sur le lien ci dessous:

2018-03-06_usac-cgt_info_bo-dsna_ft_pour_cap_2018_vf.pdf - pdf (0.47 Mo) Télécharger

IESSA

Publications assoc|iées

09/07/1999

Décret du 9 juillet 1999 - Création NBI

09/07/1999

Décret

Décret du 9 juillet 1999 - Création NBI

Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.

16/01/1991

Décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des IESSA

16/01/1991

Décret

Décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des IESSA

Décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)

02/07/1990

Loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des IESSA

02/07/1990

Loi

Loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des IESSA

Loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)

17/12/1985

Decret n°85-1332 - Service minimum en cas de grève

17/12/1985

Décret

Decret n°85-1332 - Service minimum en cas de grève

Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.

13/02/1984

Instruction n°40120 DNA/A : calcul des congés

13/02/1984

Autres documents administratifs

Instruction n°40120 DNA/A : calcul des congés

Instruction relative aux congés annuels des personnels techniques de la navigation aérienne. Calcul des droits à congés et définitions des horaires de bureau, assimilés, horaire permanent, semi-permanent, programmé. Définitions des heures de nuit et des jours ouvrés ainsi de que de la période de charge.

Télécharger