Décret n° 2010-1174 du 5 octobre 2010 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Arrêté du 5 octobre 2010 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Textes relatifs à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels…
07-10-2010
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Tu trouveras ici une communication sur le texte d'expérimentation sur le télétravail des agents opérationnels voté ce jour en CT DO.
Bonne lecture,
Note d'information technique relative au domaine d'application et modalités de gestion de la mention restreinte d'unité (MRU) DSNA-D 22 0077 NIT MRU.
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