Décret n° 2010-1174 du 5 octobre 2010 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Arrêté du 5 octobre 2010 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Textes relatifs à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels…
07-10-2010
Publications assoc|iées
Calendrier des concours et examens techniques 2018
En complément de l'appel à la grève de l’intersyndicale Fonction Publique CFTC, CGC, CGT, FAFP (Autonomes), FO, FSU et Solidaires, l'USAC-CGT a déposé un préavis spécifique à la DGAC sur le point essentiel des recrutements.
Plus d'informations :http://ufsecgt.fr/spip.php?article6466
La DGAFP a rappelé l’engagement du ministre, pris lors du rendez-vous salarial d’octobre 2017, d’ouvrir des discussions sur le dossier des frais de déplacement et de missions, à la demande des organisations syndicales.
Même si elle conçoit que ce dossier peut avoir des extensions sur son périmètre, ce groupe de travail est consacré essentiell
Le Bureau National de l'USAC-CGT a décidé de boycotter les GT effectifs et GS32h pour exprimer son exaspération quant à cette situation où toute décision est forcément mauvaise, ou alors n'apporte aucune solution aux besoins grandissants des centres.
Le choix fut dur mais à situations graves, décisions graves. Les récentes communications des autres syndicats suite à ces réunions semble
L'USAC-CGT a décidé de ne pas participer aux prochains GT Effectifs et GS32h du 15 février. En effet, l'USAC-CGT considère qu'il est inacceptable de déshabiller Pierre pour habiller Paul. L'USAC-CGT précisera prochainement les raisons de son choix.
Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu