Décret n° 2010-1174 du 5 octobre 2010 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Arrêté du 5 octobre 2010 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Textes relatifs à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels…
07-10-2010
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CPE = Commission de Pourvoi aux Emplois.Ce communiqué annule et remplace le communiqué référencé 11260 du juin 2011 (pages 3 et 6 modifiés).
En pj le compte rendu du CTP DGAC dans lequel l'USAC-CGT détient 4 sièges sur 10. Vous y lirez un point sur l'Europe, sur le conflit du Cesnac, sur la filière TSA pour les TSEEAC, sur les états généraux de l'encadrement... Bonne lecture.
RUE = Ressortissant Union EuropéenneArrêté du 31 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichT
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