La DSNA a indiqué que la conception des procédures était un axe stratégique pour elle et qu’il n’était pas question de soustraiter les activités concernant les aérodromes DSNA...mais est restée beaucoup plus évasive sur les aérodromes AFIS.
TSEEAC : CONCEPTEURS DE PROCEDURES
09-01-2009
Publications assoc|iées
Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination (DCC)
Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.
Décret relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.