La DGAC a annoncé par la voie d'un communiqué aux syndicats, les grandes lignes de la mise en oeuvre de l'évolution statutaire des TSEEAC. L'USAC-CGT fait un constat bien plus modéré de ce projet que l'Administration, notamment sur le reclassement prévu pour les TSEEAC actuels. Se pose également la question du dialogue social qui, dans ce dossier, s'est fait entre « copains », au détriment d'une majorité de TSEEAC. A l'aube du CT ministériel du 16 mai, l'USAC-CGT fait l'analyse des projets de texte. Lire la suite dans le tract ci-joint.
TSEEAC Info - Evolution statutaire : constat modéré
15-05-2013
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Veuillez trouver ci-dessous une information de l’USAC-CGT sur la présentation de son projet pour les BTIV lors du CT DO du 25 janvier 2018.
En pièce jointe : le "parlons-en" et le projet complet pour les BTIV.
Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu
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