La DGAC a annoncé par la voie d'un communiqué aux syndicats, les grandes lignes de la mise en oeuvre de l'évolution statutaire des TSEEAC. L'USAC-CGT fait un constat bien plus modéré de ce projet que l'Administration, notamment sur le reclassement prévu pour les TSEEAC actuels. Se pose également la question du dialogue social qui, dans ce dossier, s'est fait entre « copains », au détriment d'une majorité de TSEEAC. A l'aube du CT ministériel du 16 mai, l'USAC-CGT fait l'analyse des projets de texte. Lire la suite dans le tract ci-joint.
TSEEAC Info - Evolution statutaire : constat modéré
15-05-2013
Publications assoc|iées
Suite à l'audit de la DSAC par l'EASA, la DSNA a fait des propositions de nouvelles dispositionsconcernantle maintien des compétences des contrôleurs et le décompte des heures de contrôle. Ces propositions sont à l'ordre du jour du prochain CT DSNA. Vous trouverez ici des informations à ce sujet.Lire la suite dans le tract en pièce jointe.
RÈGLEMENT (UE) 2015/340 DE LA COMMISSION du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de la Commission et abrogeant le règlemen
Veuillez trouver ci dessous le compte-rendu de la CAP de corps TSEEAC du 17 février 2015 (campagne d'hiver 2014/2015).
Compte-rendu de la CPE du 11 février 2015
Compte-rendu de la CAP TSEEAC à recouvrement du 29 janvier 2015La CPE se tiendra le 11 février
Voir pièce jointe.Source : ENAC