TSEEAC Info : la cogestion ne paie pas

21-05-2012

La réunion du 3 mai, présentée comme conclusive, avait pour objet d'exposer des adaptations du statut des TSEEAC (missions, formation en 3 ans...), passées au crible par la DGAFP, ainsi qu'une nouvelle grille pour les TSEEAC qui relève de la provocation, symbole d'un échec d'une politique cogestionnaire.

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En octobre prochain auront lieu les élections professionnelles de la DGAC et plus largement de la fonction publique. Cela donnera lieu à des changements majeurs tant dans la forme du dialogue social que dans l'organisation des élections.Les Comités techniques paritaires (CTP) deviendront des Comités techniques (CT) et ne seront plus paritaires. Les CT resteront consultatifs mais
Règlement (UE) N° 805/2011 de la commission établissant les modalités relatives aux licences et à certains certificats de contrôleur de la circulation aérienne en vertu du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du conseil.