TSEEAC Info : la cogestion ne paie pas

21-05-2012

La réunion du 3 mai, présentée comme conclusive, avait pour objet d'exposer des adaptations du statut des TSEEAC (missions, formation en 3 ans...), passées au crible par la DGAFP, ainsi qu'une nouvelle grille pour les TSEEAC qui relève de la provocation, symbole d'un échec d'une politique cogestionnaire.

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RÈGLEMENT (UE) 2015/340 DE LA COMMISSION du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de la Commission et abrogeant le règlemen