TSEEAC INFO : Novembre 2016

14-11-2016

Publications assoc|iées

Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail
Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination (DCC)