TSEEAC INFO : Novembre 2016

14-11-2016

Publications assoc|iées

Avant la loi de transformation de la Fonction publique, les mutations et avancements étaient étudiés en commission administrative paritaire (CAP). Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP. Depuis 1er janvier 2021, il en est de même pour les avancements. Les représentants en CAP ne participent plus à la gestion collective de la mobilité et des avan
Après avoir rédigé un « mandat » seule dans son coin, l’administration est revenue à la raison et a reconnu en partie, grâce à la pression des organisations syndicales, que son texte devait être réécrit. L’USACcgt a porté les revendications des agents et a proposé des modifications importantes pour l’avenir du projet.