TSEEAC : des infos et la position de l'USAC-CGT sur les emplois fonctionnels et sur les taux pro-pro pour le corps des TSEEAC. A lire car des propos mensongers sont diffusés sur ces sujets.
TSEEAC INFO : RTAC, CTAC, Taux pro-pro
10-11-2014
Publications assoc|iées
Arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
Dans le contexte de conflit social concernant notamment les effectifs, l'USAC-CGT dénonce le choix de l'administration de tenir ce GS32h à la hâte sur une demie-journée.Il nous paraît essentiel de rappeler quelques unes de nos positions quant à la distribution des effectifs entre les organismes de la circulation aérienne :
Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Voilà plusieurs mois que l'intersyndicale, majoritaire chez les personnels, participepatiemment aux « négociations » protocolaires. Devant le refus de notre ministèrede nous écouter sur des questions aussi fondamentales que nos statuts et lesrecrutements, nous voilà contraints de nous retourner vers les collègues de la DGAC.
