Arrêté du 12 mars 2013 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.
Arrêté du 12 mars 2013 relatif à l'attribution d'une NBI au profit des personnels techniques
Publications assoc|iées
Arrêté du 12 mai 2014 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.ce texte s'applique aux : ICNA, IEEAC, IESSA et TSEEAC.
Compte rendu de la CPE du 16 Juin 2014
Communiqué rectificatif envoyé le 6 juin de la CPE du 04 juin 2014
Indices INSEE : Mars 2014Valeur du point au 1er juillet 2010 = 4,6303 €
Alors que le gouvernement annonce de nouvelles économies dans la Fonction publique, les personnels de la DGAC percevront prochainement les mesures sociales du protocole. Veuillez trouvez ci joint les informations relatives au dernier comité de suivi du protocole.
La dernière négociation sur 4-Flight doit se terminer fin avril 2014 avec Thalès sur le contenu et le coût associés à la 1ère version opérationnelle de 4-Flight (Vops).