Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les listes de fonctions des établissements publics relevant du ministère des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte.
Arrêté du 23 juillet 2013 - Listes des postes astreints
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Arrêté du 14 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret no 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d’Etat relevant de la direction générale de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France.
Décret fixant les modalités des astreintes DGACArrêté fixant les montants des astreintes DGACAnnexe Sept 2012 fixant la liste des astreintes DGAC
Arrêté du 10 juillet 2012 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile
Le conseil des ministres du 6 juin a adopté les modalités du décret sur le retour partiel au départ en retraite à partir de 60 ans. Lire la note de l'UGFF-CGT en pièce jointe.
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté concernant l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal au titre de l'année 2012 :A noter :le nombre de place est fixé à 11 ;La date de clôture des inscriptions est fixée au 29 juin 2012, terme de rigueur.