Arrêté fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire d'astreinte, ainsi que les modalités de compensation horaire des interventions professionnelles effectuées pendant les périodes d'astreinte à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
Arrêté du 26 novembre 2003 fixant les modalités de l'indemnité d'astreinte
Publications assoc|iées
La réévaluation des grilles de la catégorie C au 1er février 2014 a une incidence sur la catégorie B, lesdispositions statutaires communes au corps de la catégorie B, décret du11 novembre 2009(décretNES – 2009-1388) sont modifiées en conséquence.Il s’agit d’éviter la possibilité d’enjambement pour les agents de catégorie C promus en B, mais
La proposition de l'USAC-CGT est un systéme d'avancement toujours par essai, qui se ferait automatiquement à la demande de l'agent dès lors qu'il aurait acquis une ancienneté requise pour un groupe donné.
Rapport présenté au nom de la Commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2012 "Contrôle et exploitation aériens" par Charles de Courson
Récapitulatif de la carrière type IESSA.
Parution des décrets-coquille fixant le nouvel échelonnement indiciaire et les nouvelles dispositions communes des corps de catégorie B.
Les décrets n°2009-1388 et n°2009-1389 du 11 novembre 2009 viennent de paraître au journal officiel. Pour les corps DGAC, ils ne concernent que les assistants d’administration.
Les TSEEAC font partie des statuts spéciaux exclus du ch
Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps de la DGAC. Le décret contient l'ensemble des tableaux relatifs aux grades, échelons et indices des corps des ICNA, IESSA, IEAC et TSEEAC.