Arrêté fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire d'astreinte, ainsi que les modalités de compensation horaire des interventions professionnelles effectuées pendant les périodes d'astreinte à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
Arrêté du 26 novembre 2003 fixant les modalités de l'indemnité d'astreinte
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Arrêté du 29 août 2014 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective (PIPC) des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'École nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviatio
Arrêté du 3 juillet 2014 modifant l’arrêté du 29 octobre 2008 défnissant les fonctions requises pour l’accès à l’emploi de chef d’unité technique de l’aviation civile exerçant les fonctions d’encadrement de la flière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne