Arrêté fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire d'astreinte, ainsi que les modalités de compensation horaire des interventions professionnelles effectuées pendant les périodes d'astreinte à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
Arrêté du 26 novembre 2003 fixant les modalités de l'indemnité d'astreinte
Publications assoc|iées
Décret n° 2015-1796 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009‑1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 13‑1 du décret n° 91‑56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Décret n° 2015-1793 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 91‑56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l’article 13‑2 du décret n° 91‑56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Arrêté pris pour l'application du RIFSEEP aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'État
Arrêté pris pour l'application du RIFSEEP aux corps interministériel des attachés d'administration de l'État