Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la DGAC
Publications assoc|iées
Le GT Protocolaire sur la supervision s’est réuni le 21 mai, probablement pour la dernière fois, en présence du Chef du Service du Personnel de la DGAC.
Le GT Licence s’est réuni pour la 4ème fois le 24 avril.Suite aux élections avancées en juin, la prochaine réunionest repoussée au jeudi 4 septembre. Ce dossier risque doncde prendre du retard sur le planning initial. La mise enoeuvre prévue au 1er janvier 2009 pourrait être repoussée.