Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la DGAC
Publications assoc|iées
Le GT Protocolaire sur la supervision s’est réuni le 23 avril. Contrairement aux annonces de la DGAC sur les élections, il sera l’un des seuls GT à continuer à se réunir pendant la campagne électorale. La prochaine réunion prévue le 21 mai, en présence du Chef du Service du Personnel DGAC, sera consacrée aux postes de Chef supervision et à la gestion du HEA.
Le GT ESSAR5 et maintenant le GT Licence ATSEP ont
permis, sous la pression notamment de l'USAC-CGT, de
délivrer à tous les IESSA un certificat d'aptitude (ESARR5).
Le certificat serait complété d'une autorisation d'exercice
pour ceux qui effectuent des tâches critiques.
Les conditions d’accès au HEA des Chefs de Supervision (CDST), proposées par l’Administration ne sont pas acceptables en l’état (Quota local et AVE national).L’USAC-CGT propose, ci-dessous, une gestion des emplois dans la supervision et les conditions d’accès au HEA des CDST.
Le GT Protocolaire sur la supervision, le 27 février, a permis de mieux définir les fonctions des Superviseurs Techniques Multiqualifiés (STM) et Responsables de Supervision Opérationnels (RSO). Toutefois, les conditions d'accès aux postes HEA de Chef Supervision (CDS) présentent un problème de taille.
Le dossier « GT-ESARR5 » n’est pas encore totalementfinalisé et appliqué dans les services que la DGAC réunit lesorganisations syndicales en GT licence ATSEP pourtransformer ce certificat en licence de base, commespécifié dans le protocole. L’administration souhaite avoirles conclusions de ce nouveau GT pour la fin juin 2008.
