Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la DGAC

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau

Publications assoc|iées

Le dernier GT MO a acté le scénario de fonctionnement MO présenté par la section RV et validé par l’ensemble des sections, à compter de novembre 2021. Malgré cela des réunions sont organisées pour préparer un passage à une MO par pôle. Ceci est inacceptable. Nous demandons que les discussions se concentrent exclusivement sur le scénario retenu au GT.