Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la DGAC

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau

Publications assoc|iées

Après consultation des agents concernés du service technique, il a été décidé, à une très large majorité, de ne plus poursuivre notre participation aux discussions du GT MO SNA-Sud sur la base du pacte de reprise dans les conditions locales actuelles. Nous exigeons une négociation nationale sur le Pacte de Reprise dans les SNA, un engagement clair de DO et SDRH sur les moyen