Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la DGAC
Publications assoc|iées
Le 2 Août, l'intersyndicale avait convié les IESSA à une AG concernant le projet de service technique. Les personnels ont adoptés la motion ci-jointe à l'unanimité.du 02 août 2022
Ci-joint un tract intersyndical USACcgt, SPAC-CFDT, UNSA-IESSA mettant en perspective les données du trafic aérien et les propositions de l'administration pour l'Organisme de Contrôle de Bâle-Mulhouse.
Nouvelle version du livret d'informations IESSA année 2022
Les comités de suivi locaux sont investis d’une double compétence qu’ils exercent dans des configurations différentes :
Le suivi de la gestion des agents en situation de congé pour raison de santé, de handicap nécessitant un aménagement de poste et plus largement toutes les situations présentant un risque de désinsertion professionnelle.
L’instruction
Lettre ouverte au Chef du SNA-SE demandant le report de la réunion du 13 juillet sur le projet de service technique SNA-NE
Campagne de mobilité printemps 2022 : les résultats complets