Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la DGAC

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau

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La gestion des corps techniques (avancement, indemnitaire, signatures d’arrêtés, gestion individuelle) est restée au point mort pendant 8 mois en 2022, en particulier pour les IESSA, générant des retards et des manquements totalement inacceptables. Un véritable black-out pour la carrière des IESSA, mais aussi potentiellement pour celles des ICNA et TSEEAC.