Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la DGAC

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau

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Ce 7 octobre avait lieu un CT à l'Organisme de Contrôle de Bâle-Mulhouse qui avait pour but de valider de le projet de service technique SNA-NE. Or le projet de service a pour effet de faire exploser l'OCBM tel qu'il existe et réduire le service rendu au contrôle aérien. Actuellement, L'OCBM contient une division technique et une division CA. cett