Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la DGAC

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau

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L’objectif du projet de service Filière Technique de la DSNA reste identique au projet combattu en 2015, il est inscrit dans le protocole 2016, et reste un danger pour l'avenir de la profession (Suppression de la MO Radionav à Roissy, transformation des MO en Gestionnaires/Téléphonistes, etc ...)Visualiser le tract USAC-CGT en cliquant sur le lien suivant:
L’USAC-CGT a obtenu la création d'un grade fonctionnel IESSA CHEF en 2013, ce qui est une avancée sociale significative dans le déroulement de carrière des IESSA.Avant le mois de septembre 2017, 34 nouveaux IESSA seront promus au GRAF IESSA CHEF.Pour 2017, le dernier protocole n'ayant rien prévu en postes supplémentaires de l'emploi fonctionnel CUTAC, seuls les postes lib�