Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la DGAC
Publications assoc|iées
Veuillez trouver en cliquant sur le lien ci-dessous, le compte-rendu de la CAP exceptionnelle du 9 février 2018.
![IESSA-INFO - Protocole - Nouvelle grille IESSA \Historique\" - De qui se moque t-on!"""](/sites/default/files/styles/medium/public/vignette_PDF_textes_et_documents/preview_77_vignette_2.png?itok=0yXCyBIK "IESSA-INFO - Protocole - Nouvelle grille IESSA \Historique\\" - De qui se moque t-on!\"\"\"")
Une nouvelle grille IESSA est annoncée pour 2019/2020. Pour certains IESSA le reclassement restera difficile et non « historique ». L’UNSA a décrié la grille avec le GRAF HEA obtenu par l’USAC-CGT mais sa promesse d’obtenir un grade HEA comme les autres grades n’est une fois de plus pas tenue. Cliquer sur le lien ci-dessous pour visualiser le tract.
Comme chaque début d'année, l'USAC-CGT informe les IESSA des évolutions de la feuille de paye. Malheureusement pour 2018, pas de bonnes nouvelles, ni côté protocole, ni côté gouvernement. Ce ne seront que les prélèvements qui augmenteront. Le point d'indice est à nouveau bloqué et même les 4 points d'indice supplémentaires obtenus en 2017 sont annulés par un retrait du même monta
Retrouvez les principales informations à connaitre relatives au corps des IESSA en 2018 : chiffres, textes, tableaux de rémunération, métiers, droits (...)
CRNA/N : Compte-rendu du comité technique local du 21 décembre 2017
Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu