Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la DGAC
Publications assoc|iées
Voici ci-dessous le CR de la CAP à recouvrement IESSA du 5 juin 2018
Vous trouverez ci-dessous la correspondance que nous avons adressée au Directeur Général concernant les restrictions croissantes que ses services appliquent au droit de grève des personnels techniques de la DGAC, Icna comme Iessa.
Le nouveau régime indemnitaire, le RIST, sanctionne les élèves IENAC fonctionnaires en les privant de toutes les primes. L'USACcgt demande à la DGAC et à l'ENAC de respecter ses engagements.
L'USAC-CGT, réunie en congrès fin mars 2018 à Toulouse, a validé les revendications qu’elle portera pour les 4 ans à venir. Lire ci dessous le tract listant les principales revendications pour le corps des IESSA.
Un agent a été remplacé car potentiel gréviste.Lire le tract ci dessous
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux. La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2019. Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation des comités techniques loc