Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la DGAC

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau

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Pour être précis dans ses revendications, l’USACcgt travaille les particularités au sein de commissions spécifiques (CS) permanentes du syndicat. Pour les dossiers IESSA et Filière Technique, la CS-IESSA comprend environ 40 membres et se réunit au moins 3 fois par an. Cliquer sur le lien ci-dessous pour visualiser le tract complet:
Par manque de postes budgétaires mal négociés au dernier protocole, les candidatures IESSA au HEA en 2018 et 2019 ne pourront malheureusement pas être toutes satisfaites. Avec l'USACcgt exigeons un déroulement de carrière avec accès au 3ème chevron HEA pour tous les IESSA, avant la retraite. Cliquer sur le lien ci-dessous pour lire le tract complet.
En s’appuyant sur le protocole 2016, que l’USACcgt n’a pas signé, l’administration a validé, lors du CT DGAC du 7 septembre 2018, la suppression du recrutement des Ouvriers d’État et le remplacement par des contractuels. L’arrêté licence ATSEP (IESSA & OE) a été modifié dans un délai record d’une semaine avec la complicité d’un signataire