Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la DGAC

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau

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Pour être précis dans ses revendications, l’USACcgt travaille les particularités au sein de commissions spécifiques (CS) permanentes du syndicat. Pour les dossiers IESSA et Filière Technique, la CS-IESSA comprend environ 40 membres et se réunit au moins 3 fois par an. Cliquer sur le lien ci-dessous pour visualiser le tract complet: