Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la DGAC
Publications assoc|iées
L'USAC-CGT a été reçue au Sénat suite à une proposition de loi présentée par des sénateurs visant à ajouter au service minimum, inscrit dans la loi de 1984, une déclaration préalable de 48h en cas de grève.
Lire la suite dans le tract ci-après.
Le 1er novembre 2017, il y a à peine plus d'un an, l'administration imposait une nouvelle organisation au service technique de CDG, avec le soutien de l'UNSA-IESSA par son vote 'pour' le passage en pôle en CT DO.
Lire la suite du communiqué en ouvrant la pièce jointe
Pour le prochain mandat de 4 ans, au delà des revendications générales pour tous axées sur la défense du Service Public, de la DGAC unie dans la Fonction publique d’État, des effectifs, du point d’indice, de la revalorisation indemnitaire, de la retraite, l’USACcgt portera pour le corps des IESSA des revendications spécifiques.
La CGT vous a alerté sur l’extrême gravité de la situation de nos services publics. Après les épisodes RGPP, MAP, les actes du gouvernement au nom « d’AP 2022 », organisent la destruction et non la transformation de nos missions. La CGT n’est pas pour le statu quo.
Nous avons des propositions pour le financement et l’efficacité de nos services. Elles sont souvent ignor
Voici ci-dessous le CR de la CAP Recouvrement IESSA du 15/11/2018.
Décret n°2018-987 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n°2008-917 du 11 septembre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur