Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la DGAC
Publications assoc|iées
Résultats mobilité printemps 2025
La DSNA, ou plutôt la DGAC, s’est mise toute seule dans une impasse pour la modernisation technique.Dans le cadre du protocole 2023-2027, la DGAC a montré que seul le rapport de force permettait d’obtenir des mesures sociales, mais dans le même temps elle ne tolère cela que d’un syndicat. Pour les autres, elle a d’autres joyeusetés à proposer : des m
Décret déclinant l'application de la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Le texte établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum, dont les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).
Le décret décline la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Il établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum ainsi que les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).
Pour dénoncer les projets de dégradation des conditions de travail, le service technique a déposé un préavis de grève du 05 au 10 Mai. Notre hiérarchie a cumulé couac et autoritarisme en piétinant les règles qu’elle est censée faire respecter.
Grève au SNA Sud du 05 au 10 mai contre la casse des conditions de travail