Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la DGAC
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Alors que le protocole social n’a été signé par aucune des OS représentative des IESSA, l’administration locale a lancé les GT filière technique. Nous avions accepté d’y participer en définissant des lignes à ne pas franchir : remise en cause du temps de travail, non reconnaissance du sous-effectif et mise en place d’astreinte. Après seulement 3 réu
Au programme de ce CSA DO, il y avait entre autre : une note cadre sur l’organisation du travail des contrôleurs aériens, un mandat d’étude pour la création d’une CNGR (Cellule Nationale de Gestion du Réseau) aux prérogatives étendues, une étude quant au dimensionnement cible des organismes d’approche rattachés à un organisme d’approche siège SNA,
![[FIR-NE] Dijon encore une fois exclu du protocole](/sites/default/files/styles/medium/public/vignette_PDF_textes_et_documents/preview_726_ag_dijon_bonus_fir_ne.png?itok=s2DQ8h3W "[FIR-NE] Dijon encore une fois exclu du protocole")
Veuillez trouver ci-joint la motion d'AG des personnels de la MR de Dijon qui proteste contre leur exclusion de la prime pour la transfert FIR-NE malgré l'importante charge de travail associée.
Au programme de ce CSA DSNA, un certain nombre de textes issus du protocole, mais aussi d’autres sujets tout aussi importants, étaient à l’ordre du jour. Comme à son habitude, la DSNA a su briller par la pauvreté de son dialogue social : le CSA n’était là que pour cocher la case « dialogue social », sans aucune volonté de négocier quoi que ce soit.
Veuillez trouver en pièce jointe une communication de la section du CRNA-Est qui fait suite au CSA local du 02 octobre 2024.
Le 25 septembre s'est tenu le CSA du CRNA ouest. Ce CSA soumettait au vote la proposition du Projet de Service Spécifique au CRNA ouest.L'USACcgt a tenu ses engagements en suivant la consultation des IESSA du CRNA ouest.