Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la DGAC
Publications assoc|iées
Le nouveau RIS dévalue d’un niveau de prime les Experts des services non siège SNA.Au CT-DGAC du 2 mars, l’USAC-CGT a demandé de ne pas dévaluer cette fonction mais la DGAC et les signataires (SNCTA, UNSA, CFDT et FO) ont refusé !Lire le tract complet en cliquant sur le lien ci dessous:
Suite à la réunion du groupe de suivi permanent des systèmes techniques (GSPST) du 24 février, force est de constater que la DSNA semble bien perdue en matière de modernisation de nos systèmes opérationnels. Sans vergogne, elle peut annoncer dans un même temps un décalage plus ou moins maîtrisé de 4-Flight et de SYSAT et l'ajout au menu déjà bien indigeste du déploiement des écra
Règlement européen établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision.
Voir en pièce-jointen la déclaration USAC-CGT lue lors du CT-SNA-SSE exceptionnel du 27-2-2017 concernant la réorganisation des entités techniques et la répartition des postes HEAbles 2016 entre Montpellier et Marseille.
Vous trouverez, en cliquant sur le lien ci dessous, la suite de l'analyse du projet de service DSNA de la Filière Technique par l'USAC-CGT.Ce quatrième épisode porte sur l'organisation des services. L'USAC-CGT est opposée au projet de service DSNA Filière Technique qui a é