Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la DGAC
Publications assoc|iées
Motion, préavis et PV de concilitation du conflit CGT IESSA de Montpellier décembre 2016
voici ci-dessous le CR de la CAP de corps IESSA qui s'est tenue jeudi 15 décembre 2016.
CRNA/N : compte-rendu du CTL du 15 décembre 2016
Préavis de grève des IESSA Division Technique de Montpellier du 19 au 23 DEC 2016 (S51).
Pour toutes les entités techniques de métropole, comme d’outre-mer, l’USAC-CGT revendique en plus de la PEQ réorganisée et de 55 % du BO en EVS11, un nombre de postes heables en emplois fonctionnels d'experts, de CDST ou d'instructeurs licence.Un nouveau préavis de grève couvrant
