Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la DGAC
Publications assoc|iées
Un point d'avancement des différents programmes de modernisation des systèmes techniques a eu lieu le 3 février 2016. L'USAC-CGT souhaitait profiter de cette échéance pour apporter son éclairage sur les différents dossiers
L'USAC-CGT participera à la prochaine réunion protocolaire du jeudi 18 février 2015. L'USAC-CGT y défendra les revendications de l'ensemble des agents de la DGAC. Consulter les principales revendications IESSA ci-dessous.
L'USAC-CGT dit non au projet de service DSNA Filière Technique présenté le 27 janvier et demande que ses revendications soient prises en compte dans le protocole DGAC 2016-2018 pour que la Filière Technique ait les moyens de fonctionner.
L'USAC-CGT a été reçue par le ministère des transports. L'accent a été fortement mis sur la nécessité de stopper les baisses d'effectif, sans oublier les retraites, la protection sociale et le pouvoir d'achat.
Les recours inconsidérés au tribunal administratif pour tenter de régler des contentieux relatifs à l'exercice du droit de grève se retournent généralement contre les agents concernés. Cela crée des jurisprudences qui renforcent le pouvoir restrictif de l'administration. Loin de protéger ces agents, cela ampute leurs moyens d'action et les fragilisent cons
Le projet de service Filière Technique a été présenté le 27 janvier 2016 aux OS dans le cadre des discussions protocolaires. Dans sa déclaration liminaire, l'USAC-CGT a tenu à rappeler que la question des effectifs et du recrutement devait être absolument prioritaire. L'USAC-CGT rejette tant sur la forme que sur le fond ce projet de service. L'USAC-CGT enten