Arrêté du 9 décembre 2020 sur les réserves opérationnelles des contrôleurs aériens

Parmi les nombreuses actions qu’elle a menées, l’USACcgt a interpellé la DSAC le 16 février 2021 à propos de la mise en place des réserves opérationnelles et de sa compatibilité avec le droit européen. Nous attendons toujours une réponse à cette interpellation.

Les réserves opérationnelles font couler beaucoup d'encre mais sont entourées de plus en plus de sigles rendant la compréhension encore plus floue que prévu. L'USACcgt rappelle son opposition mais vous propose ce mini mémo synthétisant les sigles principaux et leur définition. Bonne lecture,

La DSNA veut instaurer un nouveau régime dans l’organisation du travail des ICNA ni tout à fait travail, ni tout à fait astreinte et pas repos non plus : les réserves opérationnelles. Si l’objectif de clarification de la situation juridique des agents est louable, ce n’est malheureusement pas ce qui a guidé les propositions de la DSNA. L’USACcgt vous en

Document inchangé suite au CTP DSNA du 28 mars 2011.